{"id":455,"date":"2026-08-28T14:11:08","date_gmt":"2026-08-28T14:11:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.noxion.com\/?page_id=455"},"modified":"2026-09-01T07:38:19","modified_gmt":"2026-09-01T07:38:19","slug":"conditions-de-garantie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/garantievoorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions de garantie"},"content":{"rendered":"<main id='bde-main'><section class=\"bde-section-455-100 bde-section\">\n  \n  \n\t\n\n\n\n<div class=\"section-container\"><h1 class=\"bde-heading-455-101 bde-heading\">\nConditions de garantie\n<\/h1><div class=\"bde-rich-text-455-102 bde-rich-text breakdance-rich-text-styles\">\n<p><b>Conditions de la garantie limit\u00e9e pour les luminaires LED<\/b><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent document d\u00e9crit les conditions de la garantie limit\u00e9e (\u2018 Garantie \u2019) propos\u00e9e par l'organisation commerciale de Noxion B.V. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u2018 Noxion \u2019) concernant votre achat (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u2018 l'Acheteur \u2019) de luminaires LED Noxion en Europe \u00e0 compter de janvier 2016.<\/p>\n<p>Cette garantie est soumise aux conditions d\u00e9crites ci-dessous ainsi qu\u2019aux conditions ci-jointes (\u2018 Conditions de la garantie limit\u00e9e \u2019). Noxion n\u2019est pas tenue, apr\u00e8s une date donn\u00e9e, d\u2019informer l\u2019Acheteur, quel qu\u2019il soit, ni les futurs acheteurs, des \u00e9ventuelles modifications ou de la non-applicabilit\u00e9 de la pr\u00e9sente garantie limit\u00e9e concernant les produits qu\u2019elle a livr\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u2018 Produits \u2019). La garantie d\u00e9crite ci-dessous est soumise aux restrictions et autres conditions qui y sont \u00e9nonc\u00e9es, ainsi qu\u2019aux conditions jointes au pr\u00e9sent document (\u2018 Conditions de la garantie limit\u00e9e \u2019). La pr\u00e9sente garantie ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 un contrat de vente conclu entre Noxion et l\u2019Acheteur, pour autant qu\u2019il y soit fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p><b>1. P\u00e9riode de garantie<\/b><\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des dispositions des Conditions de garantie limit\u00e9e, l'Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d'une garantie pendant la p\u00e9riode applicable. Chaque produit \u00e9quip\u00e9 d'une source lumineuse LED comporte, sur sa fiche technique, une mention de garantie d'au moins 3 \u00e0 5 ans. En cas d'enregistrement du projet, une garantie de 7 ans est propos\u00e9e en option.<b>\u00a0<\/b><\/p>\n<p><b>2. Conditions particuli\u00e8res<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>La p\u00e9riode de garantie commence \u00e0 la date de facturation de Noxion.<\/li>\n<li>La dur\u00e9e de garantie est calcul\u00e9e sur la base d'une dur\u00e9e de fonctionnement maximale de 4 500 heures par an. Si cette dur\u00e9e d\u00e9passe 4 500 heures par an, la dur\u00e9e de garantie sera ajust\u00e9e au prorata.<\/li>\n<li>La p\u00e9riode de garantie est calcul\u00e9e en fonction du nombre d'heures de fonctionnement par an ou du nombre d'heures d'utilisation, selon la premi\u00e8re de ces deux \u00e9ch\u00e9ances.<\/li>\n<li>Cette garantie ne s'applique qu'aux produits utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur \u2018 usage pr\u00e9vu \u2019 ou \u00e0 leur \u2018 usage normal \u2019, c'est-\u00e0-dire :\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Pour les luminaires install\u00e9s conform\u00e9ment au manuel d'installation, joint \u00e0 l'emballage et disponible en ligne sur le site web de Noxion, EN<\/li>\n<li>Les conditions d'utilisation sont conformes aux informations figurant sur les produits et sur l'emballage : EN<\/li>\n<li>La temp\u00e9rature ambiante ne d\u00e9passe jamais la plage de temp\u00e9rature de fonctionnement indiqu\u00e9e sur la fiche technique du produit, par exemple de -20 \u00b0C \u00e0 +30 \u00b0C, ET<\/li>\n<li>L'humidit\u00e9 relative ne d\u00e9passe jamais 80% RV, ni ne d\u00e9passe jamais l'indice de protection IP du produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; ET<\/li>\n<li>Les produits ne sont pas soumis \u00e0 plus de 50 000 cycles de commutation au total (un cycle de commutation \u00e9tant d\u00e9fini comme 30 secondes \u2018 allum\u00e9 \u2019 et 30 secondes \u2018 \u00e9teint \u2019) ET<\/li>\n<li>L'installation \u00e9lectrique dans laquelle le produit est utilis\u00e9 n'est pas soumise \u00e0 des variations de tension sup\u00e9rieures \u00e0 +\/- 10% de 220 V.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les dysfonctionnements r\u00e9sultant de causes sous-jacentes, notamment, mais sans s'y limiter, un c\u00e2blage ou une installation n\u00e9gligents, ou un fonctionnement en dehors des limites d'utilisation sp\u00e9cifi\u00e9es, ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente Garantie ; celle-ci est nulle et non avenue et ne s'applique pas \u00e0 ce type de dysfonctionnements r\u00e9sultant de causes sous-jacentes.<\/li>\n<li>Une utilisation inappropri\u00e9e ou le choix d'un variateur ne figurant pas sur la liste des variateurs compatibles rendra la pr\u00e9sente garantie caduque. Si cette liste n'est pas disponible, il convient de contacter au pr\u00e9alable Noxion. Les produits \u00e0 intensit\u00e9 variable doivent \u00eatre utilis\u00e9s avec un variateur figurant sur la liste des produits compatibles fournie par Noxion au client.<\/li>\n<li>Les produits ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s directement aupr\u00e8s d'une structure commerciale de Noxion.<\/li>\n<li>Noxion peut consulter la preuve d'achat des Produits.<\/li>\n<li>Un registre complet de l'historique des op\u00e9rations est tenu et peut \u00eatre consult\u00e9 par Noxion.<\/li>\n<li>L'acheteur ne doit pas se fonder sur d'autres informations ou documents.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><b>Conditions de la garantie limit\u00e9e<\/b><\/p>\n<p><b>1. Garantie limit\u00e9e<\/b><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente garantie s\u2019applique exclusivement aux produits d\u2019\u00e9clairage portant la marque Noxion (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u2018 Produit \u2019) vendus par Noxion B.V. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u2018 Noxion \u2019) en Europe. La garantie s'applique exclusivement \u00e0 la partie (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u2018 l'Acheteur \u2019) qui ach\u00e8te les produits directement aupr\u00e8s de Noxion.<\/p>\n<p>Noxion garantit que chaque Produit est exempt de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication. La garantie ci-dessus est valable pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans la politique de garantie applicable aux Produits mentionn\u00e9s dans votre contrat de vente. Si un produit ne fonctionne pas conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente garantie, Noxion proc\u00e9dera au remplacement gratuit du produit d\u00e9fectueux, sous r\u00e9serve de la politique de garantie applicable et des conditions de la garantie limit\u00e9e d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n<p><b>2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>La garantie de Noxion s'applique uniquement \u00e0 l'Acheteur. Si un Produit couvert par la pr\u00e9sente garantie est retourn\u00e9 par l\u2019Acheteur conform\u00e9ment \u00e0 la section 3 et dans le d\u00e9lai de garantie applicable d\u00e9crit dans les conditions de garantie, et si Noxion constate avec certitude, apr\u00e8s examen, que le Produit n\u2019est pas conforme \u00e0 la pr\u00e9sente garantie, Noxion, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9parer ou remplacer le produit ou la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse, ou rembourser le prix d'achat \u00e0 l'acheteur.<\/li>\n<li>Pour plus de clart\u00e9, \u2018 la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit ou de sa pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse \u2019 n'inclut pas les travaux de d\u00e9montage ou de r\u00e9installation, ni les frais ou d\u00e9penses, y compris, sans s'y limiter, les frais de main-d'\u0153uvre ou autres d\u00e9penses. Si Noxion choisit de remplacer le Produit et que cela s'av\u00e8re impossible parce qu'il n'est plus fabriqu\u00e9 ou disponible, Noxion peut rembourser l'Acheteur ou remplacer le Produit par un produit similaire (pouvant pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences au niveau de la conception et des caract\u00e9ristiques techniques).<\/li>\n<li>Aucun agent, distributeur ou revendeur n'est habilit\u00e9 \u00e0 modifier, adapter ou \u00e9tendre les conditions de garantie au nom de Noxion.<\/li>\n<li>Cette garantie ne s'applique que si le Produit a \u00e9t\u00e9 correctement c\u00e2bl\u00e9 et install\u00e9, et s'il est utilis\u00e9 dans le respect des valeurs \u00e9lectriques, de la plage de fonctionnement et des conditions environnementales indiqu\u00e9es dans les sp\u00e9cifications, les directives d'utilisation, les normes CEI ou tout autre document fourni avec les Produits. Si un produit s'av\u00e8re d\u00e9fectueux ou ne fonctionne pas conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du produit, l'acheteur doit en informer Noxion par \u00e9crit.<\/li>\n<li>Noxion se chargera de trouver une solution technique aux probl\u00e8mes. Les produits de tiers vendus par Noxion ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente garantie, sauf dans la mesure indiqu\u00e9e au point 5.<\/li>\n<li>Cette garantie ne s'applique pas aux dommages ou aux manquements r\u00e9sultant d'un cas de force majeure, d'un usage abusif, d'une utilisation incorrecte, d\u2019une utilisation anormale ou d\u2019une utilisation non conforme \u00e0 une norme, un code ou des instructions d\u2019utilisation applicables, y compris, mais sans s\u2019y limiter, ceux \u00e9nonc\u00e9s dans les normes de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou \u00e9lectriques les plus r\u00e9centes en vigueur dans la ou les r\u00e9gions concern\u00e9es.<\/li>\n<li>La garantie est nulle si des r\u00e9parations ou des modifications, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9es par \u00e9crit par Noxion, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es ou apport\u00e9es au Produit par quiconque. La date de fabrication du Produit doit \u00eatre clairement lisible. Noxion se r\u00e9serve le droit de prendre la d\u00e9cision finale concernant la validit\u00e9 d'une demande de garantie.<\/li>\n<li>Si Noxion en fait la demande, les Produits non conformes ou d\u00e9fectueux deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de Noxion d\u00e8s leur remplacement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>3. Demandes de garantie<\/b><\/p>\n<p>Toutes les p\u00e9riodes de garantie mentionn\u00e9es sont subordonn\u00e9es \u00e0 l'acc\u00e8s d'un repr\u00e9sentant de Noxion au produit ou au syst\u00e8me afin de v\u00e9rifier l'existence \u00e9ventuelle d'un d\u00e9faut. Les r\u00e9clamations au titre de la garantie doivent \u00eatre signal\u00e9es et renvoy\u00e9es au centre logistique de Noxion dans les 30 jours suivant leur constatation, comme indiqu\u00e9 dans le formulaire de retour disponible sur le site web www.noxion.com, \u00a0\u00a0en pr\u00e9cisant dans tous les cas les informations suivantes (des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre demand\u00e9es) :<\/p>\n<ul>\n<li>Les informations relatives aux produits d\u00e9fectueux ; et, dans le cadre de la garantie syst\u00e8me, les informations relatives aux autres composants utilis\u00e9s ;<\/li>\n<li>Date d'installation, date de facturation<\/li>\n<li>Description d\u00e9taill\u00e9e du probl\u00e8me, nombre et %, date et code des d\u00e9fauts ;<\/li>\n<li>Utilisation, dur\u00e9e de fonctionnement et nombre de cycles de commutation ;<\/li>\n<li>Photos (et \u00e9ventuellement vid\u00e9os) du produit d\u00e9fectueux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsqu'une r\u00e9clamation au titre de la garantie est justifi\u00e9e, Noxion prend en charge les frais de transport. Noxion peut facturer au Client les frais li\u00e9s aux Produits retourn\u00e9s qui ne sont pas jug\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes, en plus des frais de transport, de test et de traitement associ\u00e9s.<\/p>\n<p><b>4. Absence de garanties tacites ou autres<\/b><\/p>\n<ul>\n<li>Les garanties et recours pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente garantie constituent la seule garantie accord\u00e9e par Noxion concernant les Produits et remplacent toutes les autres garanties, qu'elles soient expresses ou tacites, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualit\u00e9 marchande ou d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, lesquelles sont par les pr\u00e9sentes exclues.<\/li>\n<li>Si Noxion a r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 un produit, aucune nouvelle p\u00e9riode de garantie ne commence express\u00e9ment \u00e0 courir, mais la dur\u00e9e restante de la p\u00e9riode de garantie initiale reste applicable.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent l\u2019ensemble de la responsabilit\u00e9 et des obligations de Noxion envers l\u2019Acheteur, ainsi que la seule et unique r\u00e9paration \u00e0 laquelle l\u2019Acheteur peut pr\u00e9tendre en cas de Produits d\u00e9fectueux ou inad\u00e9quats livr\u00e9s par Noxion \u00e0 l\u2019Acheteur, que ce pr\u00e9judice soit fond\u00e9 sur une garantie non express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions, un d\u00e9lit civil, un contrat ou toute autre th\u00e9orie juridique, m\u00eame si Noxion a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de ces d\u00e9fauts ou en avait connaissance.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>5. Restrictions et conditions<br \/><\/b><br \/>Il s'agit d'une garantie limit\u00e9e, qui exclut notamment : l'installation, la mise \u00e0 disposition d'\u00e9quipements d'acc\u00e8s aux produits (\u00e9chafaudages, ascenseurs, etc.), ainsi que les dommages sp\u00e9ciaux, accessoires et indirects (tels que la perte de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices, les dommages mat\u00e9riels ou autres frais divers non mentionn\u00e9s ci-dessus) ; elle est en outre d\u00e9finie par les restrictions et conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement de garantie correspondant et dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<ul>\n<li>Sur demande, les repr\u00e9sentants de Noxion auront acc\u00e8s au produit, au syst\u00e8me ou \u00e0 l'application d\u00e9fectueux afin d'en v\u00e9rifier l'\u00e9ventuelle d\u00e9faillance.<\/li>\n<li>Noxion ne saurait \u00eatre tenu responsable des conditions d'alimentation \u00e9lectrique, notamment des pics de tension, des surtensions\/sous-tensions et des syst\u00e8mes de r\u00e9gulation du courant d'ondulation qui d\u00e9passent les limites sp\u00e9cifi\u00e9es pour les produits et celles d\u00e9finies dans les normes de livraison applicables (par exemple, la norme EN 50160).<\/li>\n<li>Noxion ne saurait \u00eatre tenue responsable des frais (engag\u00e9s ou non par des tiers) support\u00e9s par l'Acheteur sans que Noxion ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9fectuosit\u00e9 des Produits et sans que Noxion ait donn\u00e9 son accord \u00e9crit pour l'engagement de ces frais.<\/li>\n<li>Pour les produits que Noxion vend \u00e0 l'Acheteur, mais qui ne portent pas le nom ou les sous-marques de Noxion, Noxion n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, notamment, mais sans s\u2019y limiter, la garantie de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ; toutefois, sur demande, Noxion mettra \u00e0 la disposition de l\u2019Acheteur les garanties du fabricant du produit concern\u00e9, mais uniquement dans la mesure o\u00f9 la loi et les accords applicables le permettent.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/section><\/main>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Garantievoorwaarden Regeling beperkte garantie voor LED armaturen Dit document beschrijft de regeling beperkte garantie (\u2018Garantie\u2019) van de verkooporganisatie van Noxion B.V. (hierna \u2018Noxion\u2019 genoemd) met betrekking tot uw (hierna de \u2018Koper\u2019 genoemd) aankoop van Noxion LED armaturen binnen Europa vanaf januari 2016. 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