{"id":446,"date":"2026-08-28T14:08:37","date_gmt":"2026-08-28T14:08:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.noxion.com\/?page_id=446"},"modified":"2026-09-01T07:37:24","modified_gmt":"2026-09-01T07:37:24","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<main id='bde-main'><section class=\"bde-section-446-100 bde-section\">\n  \n  \n\t\n\n\n\n<div class=\"section-container\"><h1 class=\"bde-heading-446-101 bde-heading\">\nConditions g\u00e9n\u00e9rales\n<\/h1><div class=\"bde-rich-text-446-102 bde-rich-text breakdance-rich-text-styles\">\n<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LIVRAISON DE Any Lamp B.V.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Date : septembre 2020<\/strong><\/p>\n<p><strong>Article 1 : D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par \u2018<strong>Noxion<\/strong>\u2019 d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Any Lamp B.V., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 (5626 DC) Eindhoven, Hooge Zijde 30.<\/li>\n<li>Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par \u2018<strong>Partie adverse<\/strong>\u2019 d\u00e9signe : les acheteurs (\u00e0 savoir les grossistes) et\/ou toute personne physique ou morale avec laquelle Any Lamp B.V. et ses collaborateurs entretiennent des relations commerciales, y compris les repr\u00e9sentants, des agents, et donc express\u00e9ment \u00e0 l\u2019exclusion des consommateurs, de biens au sens le plus large du terme, ou la partie contractante de Noxion.<\/li>\n<li>Produit(s) : tous les produits et services d'Any Lamp B.V.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 2 : Champ d'application<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les offres faites par Noxion \u00e0 la partie adverse, \u00e0 tous les contrats conclus par Noxion ainsi qu'\u00e0 tous les actes juridiques et obligations pouvant en d\u00e9couler.<\/li>\n<li>L'applicabilit\u00e9 de toute autre condition g\u00e9n\u00e9rale est par la pr\u00e9sente express\u00e9ment rejet\u00e9e dans tous les cas, m\u00eame si ces conditions sont mentionn\u00e9es dans une demande d'offre adress\u00e9e \u00e0 Noxion, dans une confirmation d'offre envoy\u00e9e \u00e0 Noxion ou dans tout autre document.<\/li>\n<li>Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est nulle ou annul\u00e9e, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront pleinement en vigueur et Noxion se concertera avec la partie adverse afin de convenir de nouvelles dispositions destin\u00e9es \u00e0 remplacer les dispositions nulles ou annul\u00e9es, en respectant autant que possible l\u2019objet et l\u2019esprit de la disposition nulle ou annul\u00e9e.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles en n\u00e9erlandais, anglais, allemand, fran\u00e7ais, espagnol et italien. En cas de litige concernant leur interpr\u00e9tation ou la langue, la version n\u00e9erlandaise pr\u00e9vaut.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 3 : Offres<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Toutes les offres faites par Noxion sont valables quatorze (14) jours et sont sans engagement, sauf indication contraire par \u00e9crit.<\/li>\n<li>L'acceptation d'une offre se fait par une acceptation \u00e9crite de la part de la partie adverse, notamment par l'inscription et la commande via l'espace utilisateur\/connexion du site web de Noxion, par \u00e9crit ou par e-mail.<\/li>\n<li>Noxion se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes ou de retirer des offres sans avoir \u00e0 en indiquer les raisons.<\/li>\n<li>Tout contrat est conclu par Noxion sous la condition suspensive que la partie adverse \u2013 \u00e0 la seule appr\u00e9ciation de Noxion \u2013 s'av\u00e8re suffisamment solvable pour assurer l'ex\u00e9cution financi\u00e8re du contrat.<\/li>\n<li>Noxion peut s'assurer que la partie adverse est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que prendre connaissance de tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable d'un contrat. Si, sur la base de cette v\u00e9rification, Noxion a des raisons de ne pas conclure (sans autre forme de proc\u00e8s) le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande, ou de subordonner l'ex\u00e9cution \u00e0 des conditions particuli\u00e8res.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 4 : Tarifs<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les prix indiqu\u00e9s s'entendent en euros, ou dans une autre devise si Noxion l'a pr\u00e9cis\u00e9 par \u00e9crit. Le cocontractant supporte le risque de change \u00e9ventuel, sauf convention contraire \u00e9crite.<\/li>\n<li>Les prix s'entendent hors TVA au taux en vigueur et doivent \u00eatre pay\u00e9s TVA comprise, sauf indication contraire.<\/li>\n<li>Les tarifs peuvent \u00eatre consult\u00e9s apr\u00e8s connexion sur le site web de Noxion.<\/li>\n<li>Pour les commandes d'un montant total inf\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac, hors TVA, les prix indiqu\u00e9s par ou au nom de Noxion s'entendent toujours hors frais d'exp\u00e9dition et\/ou de transport, sauf mention contraire expresse par \u00e9crit.<\/li>\n<li>Pour les commandes dont le montant total est sup\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac, hors TVA, Noxion ne facturera aucun frais d'exp\u00e9dition et\/ou de transport.<\/li>\n<li>Tous les prix figurant dans les listes de prix et sur les devis s'entendent hors des frais ou montants suivants, qui seront \u00e0 la charge de la Partie adverse : imp\u00f4ts, taxes, droits d'enregistrement ou autres charges similaires, impos\u00e9s \u00e0 Noxion ou \u00e0 la Partie adverse par une autorit\u00e9 (fiscale) (autres que les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices impos\u00e9s \u00e0 Noxion), li\u00e9s \u00e0 la commande de la Partie adverse.<\/li>\n<li>Les prix et les configurations des produits ne seront ni augment\u00e9s ni modifi\u00e9s par Noxion apr\u00e8s la conclusion du contrat, sauf si des mesures l\u00e9gales l'exigent ou si des hausses de prix ou des modifications des configurations des produits sont mises en \u0153uvre par des parties dont Noxion d\u00e9pend. Dans ce cas, la partie adverse est en droit de r\u00e9silier le contrat par une d\u00e9claration \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 Noxion.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 5 : Pr\u00e9sentation et description des biens et services<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>La pr\u00e9sentation des produits ainsi que les sp\u00e9cifications, dimensions et informations associ\u00e9es figurant sur le site web de Noxion ne sont donn\u00e9es qu'\u00e0 titre indicatif. Le produit finalement livr\u00e9 au Client peut, dans une certaine mesure, pr\u00e9senter des diff\u00e9rences par rapport \u00e0 ces images ou sp\u00e9cifications en termes de couleur, de dimensions, etc. Cela n'implique pas que le produit ne soit pas conforme au contrat.<\/li>\n<li>Les parties contractantes sont tenues de fournir \u00e0 Noxion toutes les informations pertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat. Noxion part du principe que les informations fournies sont compl\u00e8tes et exactes.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 6 : Facturation et paiement<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Sauf convention contraire, le paiement de chaque facture doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation, sans que la partie adverse puisse invoquer une compensation, une suspension ou une remise.<\/li>\n<li>Quelles que soient les conditions de paiement convenues, la partie adverse s'engage, \u00e0 la premi\u00e8re demande de Noxion, \u00e0 fournir une garantie jug\u00e9e suffisante par Noxion pour ses paiements. Si la Partie adverse ne fournit pas cette garantie dans le d\u00e9lai imparti, elle se trouve imm\u00e9diatement en d\u00e9faut. Dans ce cas, Noxion est en droit de r\u00e9silier le contrat et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la Partie adverse.<\/li>\n<li>En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement, la partie adverse est imm\u00e9diatement en d\u00e9faut, sans qu\u2019une mise en demeure soit n\u00e9cessaire. Dans ce cas, une p\u00e9nalit\u00e9 de retard de 1,5% par mois sera factur\u00e9e \u00e0 la partie adverse sur la somme due, ou le taux d'int\u00e9r\u00eat commercial l\u00e9gal si celui-ci est sup\u00e9rieur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Pour le calcul des int\u00e9r\u00eats, une partie de mois est consid\u00e9r\u00e9e comme un mois complet.<\/li>\n<li>Si le paiement n'est pas effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu, la partie adverse est redevable de tous les frais extrajudiciaires engag\u00e9s pour le recouvrement de la cr\u00e9ance de Noxion, lesquels sont estim\u00e9s \u00e0 15% du montant de la facture impay\u00e9e. Si les frais extrajudiciaires effectivement engag\u00e9s s'av\u00e8rent sup\u00e9rieurs au montant indiqu\u00e9 ci-dessus, ce sont les frais effectivement engag\u00e9s qui seront dus.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 7 : Livraison, transfert des risques et transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Noxion fera preuve de la plus grande diligence possible dans l'ex\u00e9cution des commandes. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont donc approximatifs et ne constituent en aucun cas des d\u00e9lais imp\u00e9ratifs.<\/li>\n<li>Le lieu de livraison est l'adresse que le Client a communiqu\u00e9e \u00e0 Noxion. Sauf accord \u00e9crit contraire, Noxion effectue uniquement des livraisons aux adresses physiques indiqu\u00e9es en Europe. Une commande devant \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 une adresse situ\u00e9e en dehors de l'Europe ne sera pas trait\u00e9e.<\/li>\n<li>Noxion est en droit d'effectuer des livraisons partielles, qu'elle peut facturer s\u00e9par\u00e9ment. Le cocontractant est tenu de r\u00e9ceptionner les produits pendant les heures de bureau habituelles. Si cela s'av\u00e8re impossible, tous les frais qui en d\u00e9coulent (y compris les frais de stockage, les frais de transport ou tout autre frais li\u00e9 au contrat) seront factur\u00e9s conform\u00e9ment aux prix locaux en vigueur ou aux tarifs forfaitaires \u00e9ventuels fix\u00e9s par Noxion.<\/li>\n<li>Noxion ex\u00e9cutera les commandes accept\u00e9es avec la diligence requise apr\u00e8s la conclusion du contrat. Le d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu est toujours indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans la commande. Si la livraison subit un retard sup\u00e9rieur au d\u00e9lai mentionn\u00e9 dans la commande, la partie adverse en sera inform\u00e9e d\u00e8s que possible apr\u00e8s que Noxion en aura pris connaissance.<\/li>\n<li>Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la partie adverse au moment de la livraison depuis l'entrep\u00f4t, m\u00eame si Noxion n'en a pas encore transf\u00e9r\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9. De m\u00eame, Noxion n\u2019est pas responsable envers un client ou toute autre partie en cas de perte ou de dommage, y compris les dommages cons\u00e9cutifs directs ou indirects ou tout autre dommage r\u00e9sultant d\u2019un retard de livraison, que cela r\u00e9sulte d\u2019une n\u00e9gligence de la part d\u2019Any Lamp B.V. ou d\u2019une autre partie, d\u2019actes constituant un manquement substantiel \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, d\u2019une gr\u00e8ve ou d\u2019autres troubles sociaux, ou de toute autre cause.<\/li>\n<li>Le risque li\u00e9 aux marchandises incombe \u00e0 Noxion jusqu'au moment o\u00f9 celles-ci quittent les entrep\u00f4ts de Noxion. \u00c0 partir du moment o\u00f9 le transport commence, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la partie adverse, sauf convention contraire expresse et \u00e9crite.<\/li>\n<li>La propri\u00e9t\u00e9 d'un produit ou d'un service est transf\u00e9r\u00e9e au client d\u00e8s r\u00e9ception par Any Lamp B.V. du prix d'achat int\u00e9gral, \u00e0 condition que le client ne soit pas en d\u00e9faut au titre du contrat de vente et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 8 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Noxion veille \u00e0 ce qu\u2019un contr\u00f4le qualit\u00e9 approfondi soit effectu\u00e9 avec le plus grand soin sur les marchandises qu\u2019elle doit livrer. Noxion n\u2019est responsable envers la partie adverse des dommages directs subis par celle-ci du fait de cette situation qu\u2019en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de sa part.<\/li>\n<li>Sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, la responsabilit\u00e9 de Noxion est \u00e0 tout moment limit\u00e9e au montant vers\u00e9 dans le cas concern\u00e9 au titre de l'assurance responsabilit\u00e9 civile souscrite par Noxion, major\u00e9 de la franchise. \u00a0<\/li>\n<li>Si, pour quelque raison que ce soit, aucune indemnit\u00e9 n'est vers\u00e9e par l'assurance susmentionn\u00e9e, la responsabilit\u00e9 de Noxion est \u00e0 tout moment limit\u00e9e au montant des factures (hors TVA) alors factur\u00e9es par Noxion \u00e0 la partie adverse, li\u00e9es au contrat conclu avec celle-ci.<\/li>\n<li>Les \u00e9l\u00e9ments suivants ne donnent pas droit \u00e0 un remboursement de la part de Noxion :<br \/>a. les dommages indirects, y compris les dommages r\u00e9sultant d'un arr\u00eat d'activit\u00e9 et d'un manque \u00e0 gagner ;<br \/>b. les dommages r\u00e9sultant d\u2019un acte intentionnel ou d\u2019une faute grave de la part de la partie adverse (ou de personnes ou subordonn\u00e9s engag\u00e9s par celle-ci).<\/li>\n<li>La partie adverse garantit Noxion contre toute r\u00e9clamation de tiers, y compris, sans s'y limiter, les r\u00e9clamations r\u00e9sultant d'un d\u00e9faut dans un bien (qui, par exemple, a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 par la partie adverse \u00e0 un tiers et qui \u00e9tait (en partie) constitu\u00e9 de marchandises et\/ou de mat\u00e9riaux fournis par Noxion).<\/li>\n<li>La partie adverse garantit Noxion, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires et collaborateurs actuels et futurs contre toute r\u00e9clamation, demande, pr\u00e9judice, responsabilit\u00e9, frais et d\u00e9penses, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation sp\u00e9cifique d\u2019un bien par la partie adverse, y compris les r\u00e9clamations ou litiges en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 du fait des produits, \u00e0 moins qu\u2019un tel litige ne soit exclusivement li\u00e9 au bien lui-m\u00eame et ne concerne pas l\u2019utilisation ou la combinaison avec d\u2019autres biens, un entretien non autoris\u00e9, r\u00e9paration ou modification non autoris\u00e9e du bien par ou pour le compte de la Partie adverse ou de ses cocontractants, ou de biens ne relevant pas des activit\u00e9s commerciales habituelles de Noxion et qui ont \u00e9t\u00e9 explicitement demand\u00e9s et\/ou con\u00e7us par la Partie adverse.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 9 : Garantie et r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Noxion garantit que les produits qu\u2019elle livre sont conformes aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019aptitude \u00e0 l\u2019emploi, de de fiabilit\u00e9 et de dur\u00e9e de vie telles qu\u2019elles sont raisonnablement envisag\u00e9es par les parties au contrat et d\u00e9coulent d\u2019une utilisation normale, telles que d\u00e9crites dans le document de garantie disponible sur le site web de Noxion, applicable au produit concern\u00e9. Ce document de garantie pr\u00e9cise les conditions de garantie sp\u00e9cifiques au produit concern\u00e9.<\/li>\n<li>La partie adverse est tenue de v\u00e9rifier (ou de faire v\u00e9rifier) les marchandises livr\u00e9es d\u00e8s leur r\u00e9ception, mais au plus tard dans les trois (3) jours suivant leur r\u00e9ception. Si la partie adverse ne signale pas ce manquement dans les d\u00e9lais impartis, Noxion n\u2019est pas tenue de prendre en charge les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels, sauf si la partie adverse en supporte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9.<\/li>\n<li>Tous les droits invoqu\u00e9s par la partie adverse en raison du non-respect par Noxion de ses obligations (y compris la garantie) doivent \u00eatre notifi\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 Noxion, au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation du d\u00e9faut par la Partie adverse ou le moment o\u00f9 elle aurait raisonnablement pu le constater, \u00e0 d\u00e9faut de quoi les droits de la Partie adverse \u00e0 cet \u00e9gard s'\u00e9teignent. \u00c0 cette fin, un formulaire de contact est mis \u00e0 disposition sur le site web de Noxion.<\/li>\n<li>Les r\u00e9clamations concernant les factures doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 Noxion, accompagn\u00e9es d'une justification, dans un d\u00e9lai de huit (8) jours \u00e0 compter de la date de facturation, faute de quoi les droits de la partie adverse \u00e0 cet \u00e9gard seront caducs. \u00c0 cette fin, un formulaire de contact est mis \u00e0 disposition sur le site web de Noxion.<\/li>\n<li>Les r\u00e9clamations susmentionn\u00e9es ne suspendent pas les obligations de paiement de la partie adverse.<\/li>\n<li>S'il s'av\u00e8re que les marchandises livr\u00e9es ne sont pas conformes au contrat, Noxion remplacera gratuitement les marchandises livr\u00e9es ou conclura avec la partie adverse un accord \u00e9crit concernant l'indemnisation.<\/li>\n<li>La partie adverse ne peut invoquer la garantie vis\u00e9e au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article si les marchandises livr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es \u00e0 des conditions anormales, si la partie adverse n'a pas veill\u00e9 \u00e0 leur conservation avec la diligence requise, ou si ces marchandises ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es en violation des instructions de Noxion et\/et\/ou du mode d\u2019emploi, ou encore si la partie adverse a elle-m\u00eame r\u00e9par\u00e9 et\/ou modifi\u00e9 les marchandises livr\u00e9es, ou les a fait r\u00e9parer et\/ou modifier par des tiers.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 10 : Retours et annulations<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>La partie adverse a le droit d'annuler la commande dans les 24 heures suivant son acceptation par Noxion.<\/li>\n<li>Si la partie adverse souhaite retourner des pi\u00e8ces, elle doit pr\u00e9alablement prendre contact via le formulaire de contact disponible sur le site web de Noxion.<\/li>\n<li>Les retours de marchandises ne seront pris en compte que s'ils ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 Noxion dans les cinq (5) jours suivant la r\u00e9ception des marchandises.<\/li>\n<li>Les marchandises command\u00e9es par Noxion sp\u00e9cialement pour la partie adverse ou qui ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es et\/ou utilis\u00e9es par celle-ci ne peuvent faire l'objet d'un retour et\/ou d'une annulation.<\/li>\n<li>En cas d'annulation ou de retour, l'emballage des marchandises doit \u00eatre d'origine, intact, propre, sans aucune marque et non ouvert.<\/li>\n<li>En l'absence de garantie ou en cas d'erreur de livraison, Noxion facturera \u00e0 la partie adverse 20% du montant net des marchandises retourn\u00e9es.<\/li>\n<li>Les frais de transport engag\u00e9s ne peuvent pas faire l'objet d'un avoir, \u00e0 l'exception des marchandises couvertes par la garantie, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 9.<\/li>\n<li>Afin de garantir que les marchandises devant faire l'objet d'un \u00e9change ou couvertes par la garantie soient renvoy\u00e9es en temps utile \u00e0 l'entrep\u00f4t de Noxion, ces marchandises ne feront l'objet d'un avoir que si elles sont renvoy\u00e9es par la partie adverse dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 10.3.<\/li>\n<li>Toute demande de retour concernant des marchandises qui ne remplissent pas les conditions susmentionn\u00e9es ne sera pas prise en compte.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 11 : Force majeure<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>On entend par \u00ab force majeure \u00bb : toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 des parties ou impr\u00e9visible, en raison de laquelle l'autre partie ne peut plus raisonnablement exiger l'ex\u00e9cution du contrat.<\/li>\n<li>La partie adverse n'est pas en droit d'exiger l'ex\u00e9cution de la prestation et\/ou des dommages-int\u00e9r\u00eats (de remplacement ou compl\u00e9mentaires) de la part de Noxion en cas de force majeure persistante de la part de Noxion.<\/li>\n<li>Si Noxion estime que le cas de force majeure sera de nature temporaire, Noxion est en droit de suspendre l'ex\u00e9cution du contrat jusqu'\u00e0 ce que les circonstances \u00e0 l'origine du cas de force majeure aient cess\u00e9 d'exister.<\/li>\n<li>Si, de l'avis de Noxion, la situation de force majeure est de nature permanente, ou si l'ex\u00e9cution du contrat est suspendue depuis plus de trois mois, ou s'il est certain que la situation de force majeure durera au moins trois mois, chacune des parties peut alors, par lettre recommand\u00e9e, exiger que le contrat soit soit adapt\u00e9 aux circonstances, soit r\u00e9sili\u00e9 avec effet imm\u00e9diat (le cas \u00e9ch\u00e9ant : pour la partie concern\u00e9e), sans que les parties ne soient tenues de s'indemniser mutuellement.<\/li>\n<li>Noxion est toujours en droit d'exiger le paiement des prestations fournies dans le cadre de l'ex\u00e9cution du contrat concern\u00e9 avant la survenance du cas de force majeure.<\/li>\n<li>La partie qui estime se trouver dans une situation de force majeure doit en informer imm\u00e9diatement l'autre partie.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 12 : Suspension et compensation<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Noxion est en droit de suspendre l'ex\u00e9cution de ses obligations si la partie adverse ne respecte pas ses obligations envers Noxion ou si Noxion a des motifs valables de craindre que la partie adverse ne respectera pas ses obligations.<\/li>\n<li>La partie adverse n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 reporter, suspendre ou, de quelque mani\u00e8re que ce soit, interrompre ou limiter ses activit\u00e9s, livraisons, prestations et autres obligations envers Noxion.<\/li>\n<li>La partie adverse n'est pas non plus autoris\u00e9e \u00e0 compenser une cr\u00e9ance \u00e0 l'encontre de Noxion avec une ou plusieurs cr\u00e9ances que Noxion d\u00e9tient \u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00e0 son encontre.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 13 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Apr\u00e8s la livraison, Noxion reste propri\u00e9taire des marchandises livr\u00e9es tant que la partie adverse :<br \/>a. ne respecte pas les obligations d\u00e9coulant des contrats conclus ;<br \/>b. n'a pas r\u00e9gl\u00e9 les cr\u00e9ances r\u00e9sultant du non-respect des contrats susmentionn\u00e9s, telles que les dommages-int\u00e9r\u00eats, les p\u00e9nalit\u00e9s, les int\u00e9r\u00eats et les frais.<\/li>\n<li>Tant que la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s'applique aux marchandises livr\u00e9es, la partie adverse n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 ali\u00e9ner ces marchandises ni \u00e0 les grever d'une charge.<\/li>\n<li>Noxion est en droit de r\u00e9cup\u00e9rer les marchandises livr\u00e9es apr\u00e8s avoir invoqu\u00e9 sa r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. La partie adverse doit permettre \u00e0 Noxion d'acc\u00e9der au lieu o\u00f9 se trouvent ces marchandises.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 14 : R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n<p>Si la partie adverse :<\/p>\n<p>- est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, proc\u00e8de \u00e0 la cession de sa masse, d\u00e9pose une demande de sursis de paiement ou fait l'objet d'une saisie portant sur tout ou partie de ses biens ; ou;<br \/>- ne respecte pas ou ne respecte pas correctement les obligations d\u00e9coulant de la loi ou d'un contrat ; ou;<br \/>- n'a pas r\u00e9gl\u00e9 tout ou partie du montant d'une facture dans le d\u00e9lai imparti ou ne donne pas suite \u00e0 la demande de Noxion visant \u00e0 obtenir un paiement anticip\u00e9 ou une garantie de paiement ;<\/p>\n<p>Noxion a le droit, d\u00e8s la survenance de l'une des circonstances mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent article, de r\u00e9silier le contrat en tout ou en partie par le biais d'une d\u00e9claration \u00e9crite, sans qu'aucune intervention judiciaire ni mise en demeure ne soit requise, ainsi que le droit d'exiger imm\u00e9diatement et sans qu'aucun avertissement ni mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire le paiement int\u00e9gral de toute somme due par la partie adverse au titre du contrat conclu avec Noxion, sans pr\u00e9judice du droit de Noxion \u00e0 l'indemnisation de tous les dommages directs et indirects, y compris le manque \u00e0 gagner, et sans pr\u00e9judice de tous les autres droits l\u00e9gaux revenant \u00e0 Noxion.<\/p>\n<p><strong>Article 15 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Noxion relatifs aux marchandises et \u00e0 tous les autres \u00e9l\u00e9ments d\u00e9velopp\u00e9s et\/ou utilis\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9paration ou de l'ex\u00e9cution du contrat conclu entre Noxion et la partie adverse, ou qui en d\u00e9coulent, appartiennent exclusivement \u00e0 Noxion. La livraison des marchandises n'entra\u00eene aucun transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<li>Noxion conserve la propri\u00e9t\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur la documentation, les dessins, les sch\u00e9mas, les calculs d'\u00e9clairage, les plans d'\u00e9clairage, les projets ou tout autre document accompagnant un devis, une commande ou un contrat. Ces informations ne peuvent, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, \u00eatre divulgu\u00e9es, imit\u00e9es, copi\u00e9es, propos\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 des tiers, que ce soit en tout ou en partie.<\/li>\n<li>La partie adverse s'engage \u00e0 ne pas reproduire les marchandises de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Noxion.<\/li>\n<li>La partie adverse s'engage \u00e0 ne pas supprimer ni modifier les mentions de Noxion relatives aux droits d'auteur, aux marques, aux noms commerciaux ou \u00e0 tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<li>La partie adverse est responsable du pr\u00e9judice que Noxion subit ou subira \u00e0 la suite d'une violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 16 : Divers<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>En concluant le contrat, la partie adverse autorise Noxion \u00e0 proc\u00e9der au traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par Noxion.<\/li>\n<li>Noxion est en droit, \u00e0 tout moment, de c\u00e9der \u00e0 un tiers tout ou partie des droits et obligations d\u00e9coulant du contrat.<\/li>\n<li>Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un accord \u00e9crit entre les parties.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 17 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Toutes les offres et tous les contrats de Noxion, ainsi que les litiges qui en d\u00e9coulent, sont r\u00e9gis exclusivement par le droit n\u00e9erlandais.<\/li>\n<li>La Convention de Vienne sur les contrats de vente (<em>Convention sur la vente internationale de marchandises<\/em>) ne s'applique pas, tout comme toutes les autres r\u00e9glementations internationales pouvant faire l'objet d'une exclusion.<\/li>\n<li>Pour tout litige d\u00e9coulant d'une offre ou d'un contrat de Noxion, ou s'y rapportant, seul le tribunal d'Oost-Brabant, si\u00e8ge de \u2018s-Hertogenbosch, est comp\u00e9tent pour statuer.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n<\/section><\/main>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Algemene voorwaarden ALGEMENE LEVERINGSVOORWAARDEN VAN Any Lamp B.V. Datum: september \u00a02020 Artikel 1: Definities In deze algemene voorwaarden wordt onder \u2018Noxion\u2019 verstaan: de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Any Lamp B.V., gevestigd en kantoorhoudende te (5626 DC) Eindhoven aan de Hooge Zijde 30. In deze algemene voorwaarden wordt met \u2018Wederpartij\u2019 bedoeld: kopers (zijnde groothandels) en\/of [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-446","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/446","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=446"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/446\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":448,"href":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/446\/revisions\/448"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.noxion.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=446"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}