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Conditions de garantie

Conditions de la garantie limitée pour les luminaires LED

Le présent document décrit les conditions de la garantie limitée (‘ Garantie ’) proposée par l'organisation commerciale de Noxion B.V. (ci-après dénommée ‘ Noxion ’) concernant votre achat (ci-après dénommé ‘ l'Acheteur ’) de luminaires LED Noxion en Europe à compter de janvier 2016.

Cette garantie est soumise aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux conditions ci-jointes (‘ Conditions de la garantie limitée ’). Noxion n’est pas tenue, après une date donnée, d’informer l’Acheteur, quel qu’il soit, ni les futurs acheteurs, des éventuelles modifications ou de la non-applicabilité de la présente garantie limitée concernant les produits qu’elle a livrés (ci-après dénommés les ‘ Produits ’). La garantie décrite ci-dessous est soumise aux restrictions et autres conditions qui y sont énoncées, ainsi qu’aux conditions jointes au présent document (‘ Conditions de la garantie limitée ’). La présente garantie ne s’applique qu’à un contrat de vente conclu entre Noxion et l’Acheteur, pour autant qu’il y soit fait référence.

1. Période de garantie

Sous réserve des dispositions des Conditions de garantie limitée, l'Acheteur bénéficie d'une garantie pendant la période applicable. Chaque produit équipé d'une source lumineuse LED comporte, sur sa fiche technique, une mention de garantie d'au moins 3 à 5 ans. En cas d'enregistrement du projet, une garantie de 7 ans est proposée en option. 

2. Conditions particulières

  • La période de garantie commence à la date de facturation de Noxion.
  • La durée de garantie est calculée sur la base d'une durée de fonctionnement maximale de 4 500 heures par an. Si cette durée dépasse 4 500 heures par an, la durée de garantie sera ajustée au prorata.
  • La période de garantie est calculée en fonction du nombre d'heures de fonctionnement par an ou du nombre d'heures d'utilisation, selon la première de ces deux échéances.
  • Cette garantie ne s'applique qu'aux produits utilisés conformément à leur ‘ usage prévu ’ ou à leur ‘ usage normal ’, c'est-à-dire : 
    • Pour les luminaires installés conformément au manuel d'installation, joint à l'emballage et disponible en ligne sur le site web de Noxion, EN
    • Les conditions d'utilisation sont conformes aux informations figurant sur les produits et sur l'emballage : EN
    • La température ambiante ne dépasse jamais la plage de température de fonctionnement indiquée sur la fiche technique du produit, par exemple de -20 °C à +30 °C, ET
    • L'humidité relative ne dépasse jamais 80% RV, ni ne dépasse jamais l'indice de protection IP du produit, le cas échéant ; ET
    • Les produits ne sont pas soumis à plus de 50 000 cycles de commutation au total (un cycle de commutation étant défini comme 30 secondes ‘ allumé ’ et 30 secondes ‘ éteint ’) ET
    • L'installation électrique dans laquelle le produit est utilisé n'est pas soumise à des variations de tension supérieures à +/- 10% de 220 V.
  • Les dysfonctionnements résultant de causes sous-jacentes, notamment, mais sans s'y limiter, un câblage ou une installation négligents, ou un fonctionnement en dehors des limites d'utilisation spécifiées, ne sont pas couverts par la présente Garantie ; celle-ci est nulle et non avenue et ne s'applique pas à ce type de dysfonctionnements résultant de causes sous-jacentes.
  • Une utilisation inappropriée ou le choix d'un variateur ne figurant pas sur la liste des variateurs compatibles rendra la présente garantie caduque. Si cette liste n'est pas disponible, il convient de contacter au préalable Noxion. Les produits à intensité variable doivent être utilisés avec un variateur figurant sur la liste des produits compatibles fournie par Noxion au client.
  • Les produits ont été achetés directement auprès d'une structure commerciale de Noxion.
  • Noxion peut consulter la preuve d'achat des Produits.
  • Un registre complet de l'historique des opérations est tenu et peut être consulté par Noxion.
  • L'acheteur ne doit pas se fonder sur d'autres informations ou documents.

 

Conditions de la garantie limitée

1. Garantie limitée

La présente garantie s’applique exclusivement aux produits d’éclairage portant la marque Noxion (ci-après dénommés ‘ Produit ’) vendus par Noxion B.V. (ci-après dénommée ‘ Noxion ’) en Europe. La garantie s'applique exclusivement à la partie (ci-après dénommée ‘ l'Acheteur ’) qui achète les produits directement auprès de Noxion.

Noxion garantit que chaque Produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication. La garantie ci-dessus est valable pendant la période indiquée dans la politique de garantie applicable aux Produits mentionnés dans votre contrat de vente. Si un produit ne fonctionne pas conformément à la présente garantie, Noxion procédera au remplacement gratuit du produit défectueux, sous réserve de la politique de garantie applicable et des conditions de la garantie limitée décrites ci-dessous.

2. Conditions générales

  • La garantie de Noxion s'applique uniquement à l'Acheteur. Si un Produit couvert par la présente garantie est retourné par l’Acheteur conformément à la section 3 et dans le délai de garantie applicable décrit dans les conditions de garantie, et si Noxion constate avec certitude, après examen, que le Produit n’est pas conforme à la présente garantie, Noxion, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le produit ou la pièce défectueuse, ou rembourser le prix d'achat à l'acheteur.
  • Pour plus de clarté, ‘ la réparation ou le remplacement du Produit ou de sa pièce défectueuse ’ n'inclut pas les travaux de démontage ou de réinstallation, ni les frais ou dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais de main-d'œuvre ou autres dépenses. Si Noxion choisit de remplacer le Produit et que cela s'avère impossible parce qu'il n'est plus fabriqué ou disponible, Noxion peut rembourser l'Acheteur ou remplacer le Produit par un produit similaire (pouvant présenter de légères différences au niveau de la conception et des caractéristiques techniques).
  • Aucun agent, distributeur ou revendeur n'est habilité à modifier, adapter ou étendre les conditions de garantie au nom de Noxion.
  • Cette garantie ne s'applique que si le Produit a été correctement câblé et installé, et s'il est utilisé dans le respect des valeurs électriques, de la plage de fonctionnement et des conditions environnementales indiquées dans les spécifications, les directives d'utilisation, les normes CEI ou tout autre document fourni avec les Produits. Si un produit s'avère défectueux ou ne fonctionne pas conformément aux spécifications du produit, l'acheteur doit en informer Noxion par écrit.
  • Noxion se chargera de trouver une solution technique aux problèmes. Les produits de tiers vendus par Noxion ne sont pas couverts par la présente garantie, sauf dans la mesure indiquée au point 5.
  • Cette garantie ne s'applique pas aux dommages ou aux manquements résultant d'un cas de force majeure, d'un usage abusif, d'une utilisation incorrecte, d’une utilisation anormale ou d’une utilisation non conforme à une norme, un code ou des instructions d’utilisation applicables, y compris, mais sans s’y limiter, ceux énoncés dans les normes de sécurité et/ou électriques les plus récentes en vigueur dans la ou les régions concernées.
  • La garantie est nulle si des réparations ou des modifications, qui n’ont pas été dûment autorisées par écrit par Noxion, ont été effectuées ou apportées au Produit par quiconque. La date de fabrication du Produit doit être clairement lisible. Noxion se réserve le droit de prendre la décision finale concernant la validité d'une demande de garantie.
  • Si Noxion en fait la demande, les Produits non conformes ou défectueux deviennent la propriété de Noxion dès leur remplacement.

3. Demandes de garantie

Toutes les périodes de garantie mentionnées sont subordonnées à l'accès d'un représentant de Noxion au produit ou au système afin de vérifier l'existence éventuelle d'un défaut. Les réclamations au titre de la garantie doivent être signalées et renvoyées au centre logistique de Noxion dans les 30 jours suivant leur constatation, comme indiqué dans le formulaire de retour disponible sur le site web www.noxion.com,   en précisant dans tous les cas les informations suivantes (des informations complémentaires peuvent être demandées) :

  • Les informations relatives aux produits défectueux ; et, dans le cadre de la garantie système, les informations relatives aux autres composants utilisés ;
  • Date d'installation, date de facturation
  • Description détaillée du problème, nombre et %, date et code des défauts ;
  • Utilisation, durée de fonctionnement et nombre de cycles de commutation ;
  • Photos (et éventuellement vidéos) du produit défectueux.

Lorsqu'une réclamation au titre de la garantie est justifiée, Noxion prend en charge les frais de transport. Noxion peut facturer au Client les frais liés aux Produits retournés qui ne sont pas jugés défectueux ou non conformes, en plus des frais de transport, de test et de traitement associés.

4. Absence de garanties tacites ou autres

  • Les garanties et recours prévus dans la présente garantie constituent la seule garantie accordée par Noxion concernant les Produits et remplacent toutes les autres garanties, qu'elles soient expresses ou tacites, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, lesquelles sont par les présentes exclues.
  • Si Noxion a réparé ou remplacé un produit, aucune nouvelle période de garantie ne commence expressément à courir, mais la durée restante de la période de garantie initiale reste applicable.
  • Les présentes conditions générales définissent l’ensemble de la responsabilité et des obligations de Noxion envers l’Acheteur, ainsi que la seule et unique réparation à laquelle l’Acheteur peut prétendre en cas de Produits défectueux ou inadéquats livrés par Noxion à l’Acheteur, que ce préjudice soit fondé sur une garantie non expressément mentionnée dans les présentes conditions, un délit civil, un contrat ou toute autre théorie juridique, même si Noxion a été informée de ces défauts ou en avait connaissance.

5. Restrictions et conditions

Il s'agit d'une garantie limitée, qui exclut notamment : l'installation, la mise à disposition d'équipements d'accès aux produits (échafaudages, ascenseurs, etc.), ainsi que les dommages spéciaux, accessoires et indirects (tels que la perte de revenus ou de bénéfices, les dommages matériels ou autres frais divers non mentionnés ci-dessus) ; elle est en outre définie par les restrictions et conditions énoncées dans le règlement de garantie correspondant et dans les présentes conditions.

  • Sur demande, les représentants de Noxion auront accès au produit, au système ou à l'application défectueux afin d'en vérifier l'éventuelle défaillance.
  • Noxion ne saurait être tenu responsable des conditions d'alimentation électrique, notamment des pics de tension, des surtensions/sous-tensions et des systèmes de régulation du courant d'ondulation qui dépassent les limites spécifiées pour les produits et celles définies dans les normes de livraison applicables (par exemple, la norme EN 50160).
  • Noxion ne saurait être tenue responsable des frais (engagés ou non par des tiers) supportés par l'Acheteur sans que Noxion ait été informée de la défectuosité des Produits et sans que Noxion ait donné son accord écrit pour l'engagement de ces frais.
  • Pour les produits que Noxion vend à l'Acheteur, mais qui ne portent pas le nom ou les sous-marques de Noxion, Noxion n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, notamment, mais sans s’y limiter, la garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier ; toutefois, sur demande, Noxion mettra à la disposition de l’Acheteur les garanties du fabricant du produit concerné, mais uniquement dans la mesure où la loi et les accords applicables le permettent.

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